Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Cap Brevet sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1️⃣ Responsable du traitement

Cap Brevet – Entreprise Individuelle (EI)

Siège social : 894 Rue du Crabey, 33127 Saint Jean d’Illac, France

Email de contact : study@capbrevet.fr

SIRET : 511 660 292 00059

2️⃣ Personnes concernées

Les traitements concernent :

les parents ou représentants légaux qui créent un compte et effectuent l’achat ;
les enfants mineurs utilisant la plateforme sous la responsabilité de leurs parents.

3️⃣ Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Cap Brevet, les données suivantes peuvent être collectées :

email du parent ;
prénom de l’enfant ;
âge de l’enfant ;
année de passage du Diplôme National du Brevet ;
date et montant des paiements ;
données de connexion et d’usage (logs techniques, sécurité, prévention des abus).

Cap Brevet ne collecte aucune donnée bancaire. Les paiements sont traités exclusivement par le prestataire de paiement Stripe.

4️⃣ Finalités des traitements

création et gestion des comptes parents et enfants ;
fourniture des services pédagogiques de la plateforme ;
suivi de la progression scolaire ;
fonctionnement du professeur interactif et de la correction automatisée ;
gestion des paiements et de la facturation ;
support utilisateur ;
sécurité de la plateforme et prévention des abus.

5️⃣ Base légale des traitements

exécution du contrat conclu avec le parent (article 6.1.b du RGPD) ;
respect d’obligations légales (facturation, obligations comptables) ;
intérêt légitime de Cap Brevet pour la sécurité, la lutte contre la fraude et l’amélioration du service.

6️⃣ Outils automatisés et intelligence artificielle

Cap Brevet utilise des outils automatisés, incluant des mécanismes d’intelligence artificielle, pour analyser les réponses textuelles des élèves et fournir une correction automatisée.

Ces traitements ont pour seule finalité l’aide pédagogique. Les résultats générés peuvent comporter des erreurs et n’ont aucune valeur d’évaluation officielle.

Aucune décision produisant des effets juridiques pour l’utilisateur n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

7️⃣ Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Cap Brevet.

Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, notamment pour :

l’hébergement de la plateforme (Vercel) ;
le traitement des paiements (Stripe).

8️⃣ Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires (notamment l’hébergement et le paiement) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, Cap Brevet s’assure que des garanties appropriées sont mises en place, conformément au RGPD (clauses contractuelles types ou mécanismes reconnus par la réglementation).

9️⃣ Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, notamment :

données de compte : pendant la durée d’utilisation du service ;
comptes inactifs : mise en sommeil possible après 6 mois d’inactivité ;
données de facturation : conservation pendant la durée légale obligatoire ;
données techniques et de sécurité : durée limitée et proportionnée.

🔟 Sécurité des données

Cap Brevet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles (contrôle d’accès, sécurisation des serveurs, journalisation, protection contre les accès non autorisés).

1️⃣1️⃣ Droits des personnes

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant :study@capbrevet.fr.

1️⃣2️⃣ Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1️⃣3️⃣ Cookies et traceurs

Le site Cap Brevet utilise uniquement des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité, préférences utilisateur). Aucun cookie publicitaire ni outil de suivi à des fins marketing n’est utilisé.

1️⃣4️⃣ Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Dernière mise à jour : 25/02/2026