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1️⃣ Informations éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://capbrevet.fr est édité par :

Cap Brevet

Entreprise Individuelle (EI)

Siège social : 894 Rue du Crabey, 33127 Saint Jean d’Illac, France

Email : study@capbrevet.fr

Numéro de SIREN / SIRET : 511 660 292 00059

Responsable de la publication : Damien Guimberteau

2️⃣ Hébergeur

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133

Walnut, CA 91789

États-Unis

Site web : https://vercel.com

3️⃣ Présentation du site

Le site Cap Brevet a pour objet la mise à disposition d’un service en ligne d’accompagnement à la préparation du brevet des collèges et de ressources pédagogiques associées.

4️⃣ Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, icônes, code, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou redistribution de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de Cap Brevet.

5️⃣ Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

🛡️ Collecte de données

Cap Brevet peut être amené à collecter les données suivantes :

  • Email des parents,
  • Prénom et âge de l’enfant,
  • Année du brevet de l’enfant,
  • Date et montant des paiements.

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre des finalités suivantes :

  • Fourniture des services de préparation au brevet,
  • Gestion des comptes utilisateurs,
  • Traitement des paiements,
  • Communication avec les utilisateurs.

📌 Finalités

Les données sont utilisées pour :

  • Gérer les inscriptions et les profils utilisateurs,
  • Assurer le bon fonctionnement du service,
  • Répondre aux demandes par email,
  • Fournir les services achetés.

🗂️ Durée de conservation

Les données sont conservées conformément aux durées légales applicables et uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

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